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La reprise des activités sportives

A partir du 9 juin

Voici un récapitulatif des informations principales (Art 42 à 44: sports, Art 1, 3, 27, 28, 45, 47-1 et chapitre 2: passe sanitaire )

* Dans les établissements couverts type X et L (piscines inclues):
    – Reprise des majeurs, en plus du public déjà autorisé.
    – Pour les majeurs uniquement, sports collectifs et de combat toujours interdits.
    – Jauge à 50% de la capacité d’accueil de l’établissement (définie par la commission de sécurité).
    – Port du masque obligatoire par toutes les personnes de plus de 11 ans sauf pendant la pratique sportive.
    – Distanciation de 2 m pendant la pratique sportive sauf lorsque, par sa nature même, l’activité ne le permet pas.
    – Les vestiaires collectifs peuvent être ouvert avec protocole sanitaire strict.
    – Cahier de rappel obligatoire numérique (TAC Signal) ou papier. Lien vers le générateur de QR Code : https://qrcode.tousanticovid.gouv.fr/  (gratuit)

* Dans les établissement de plein air type PA:
    – Tout public.
    – Toutes pratiques physiques et sportives, ludiques, culturelles ou de loisirs.
    – Pas de jauge mais respect de la distanciation. Attention pour les piscines extérieures, jauge recommandée à 80% de la capacité max.
   – Port du masque obligatoire par toutes les personnes de plus de 11 ans sauf pendant la pratique sportive.
    – Distanciation de 2 m pendant la pratique sportive sauf lorsque, par sa nature même, l’activité ne le permet pas (bi-place, sports collectifs, sports de combat, …).
    – Les vestiaires collectifs peuvent être ouvert avec protocole sanitaire strict.

* Dans l’espace public et lieux publics:
Toujours une limite à 10 personnes max avec encadrant. La proposition du ministère chargé des sports de passer à 25 pour une pratique encadrée n’a pas été retenue.

* Les compétitions sportives:
    – Dans l’espace public, les compétitions ou manifestations sportives soumises à une procédure d’autorisation ou de déclaration sont limitées à 500 sportifs par épreuve.

Public limité à 65% de la capacité d’accueil (lieux de départ et d’arrivée considérés comme un équipement éphémère de type PA) dans la limite de 5000 personnes assises uniquement, pass sanitaire pour le public au delà de 1000 personnes.

    – En ERP type PA : sans limitation de participants (respect de la distanciation).

Public limité à 65% de la capacité d’accueil dans la limite de 5000 personnes assises uniquement, passe sanitaire pour le public au delà de 1000 personnes.

    – En ERP type X : 50% de la capacité max de l’équipement.

Public limité à 65% de la capacité d’accueil dans la limite de 5000 personnes assises uniquement, passe sanitaire pour le public au delà de 1000 personnes.

* Pour les manifestations de plus de 10 personnes dans l’espace public :
Déclaration à la préfecture d’Aurillac à l’aide de ce document via la mairie de la commune du lieu du déroulement de la manifestation.

* Pour l’accueil du public (attention, les accompagnants de pratiquants sont considérés comme du public) :
    – Places assises uniquement, pas de public debout.
    – Un siège libre entre chaque personne ou chaque groupe de 10 venant ensemble.
    – Pas de regroupement.
    – 65% de la capacité d’accueil (hors pratiquant et encadrant).

Pour l’ensemble des activités attention à bien appliquer les protocoles sanitaires, gestes barrières, la distanciation sociale ainsi que le couvre feu entre 23h et 6h.Télécharger le Guide de recommandations des équipements sportifs, sites et espaces de pratiques sportives

Télécharger le Protocole sanitaire de reprise des activités physiques et sportives
Télécharger le Protocole sanitaire lors d’événements sportifs se déroulant sur l’espace public
Télécharger la Fiche pratique pour un retour encadré du public dans les enceintes sportives
Télécharger le Protocole HCR
Télécharger le protocole Fan Zones

CARTE PASSERELLE 2021

« Le dispositif de la carte passerelle « sport scolaire-sport en club » est l’un des 8 axes de la contribution du CNOSF au plan héritage des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024.

Expérimenté en 2019 auprès de 3 départements pilotes puis déployé sur l’ensemble du territoire en 2020, le dispositif « Carte passerelle » a remporté un franc succès auprès des élèves, de leurs familles, des enseignants ainsi que du mouvement sportif.

Avec un taux d’adhésion à un club de plus de 50% des jeunes ayant testés une activité sportive dans un club participant à l’opération « carte passerelle», ces 2 premières années sont extrêmement engageante pour la suite.

Évoluant dans un contexte de crise sanitaire, ce dispositif contribue à accompagner le plan de relance de la pratique sportive de la jeunesse.

Dans ce cadre, et au regard des différentes évolutions attendues par le mouvement sportif ainsi que le monde scolaire, le dispositif va évoluer pour la rentrée scolaire 2021 :

La « Carte passerelle » sera dorénavant ouverte dès la rentrée de septembre 2021 :

Aux élèves de CM1 et CM2 licenciés à l’USEP et l’UGSEL ainsi qu’aux élèves de 6ème licenciés à l’UNSS et à l’UGSEL.

• Toute l’année scolaire.

• Durant cette période, les enfants vont avoir la possibilité de tester différents sports et clubs, gratuitement et sans nouvelle prise de licence,

à raison de trois séances maximum par club. 


S’inscrire

Pour vous inscrire au dispositif de la carte passerelle, il vous suffit de vous connecter à la plateforme « Mon club près de chez moi » et de cocher le label « Carte passerelle ».

Vous trouverez ci-dessous une vidéo tutoriel pour faciliter la démarche de prise en main de votre page Besport :

https://www.youtube.com/watch?v=dIVXCXu0mD4

Les 3 étapes à suivre :
1- Trouver son club sur « Mon club près de chez moi »  en cliquant ici.
2- Prendre en main la page du club comme admin en cliquant sur “C’est mon club”.
3- Dans “Mettre à jour les informations / à propos » : rajouter le label “Carte Passerelle”.

Le CDOS Cantal se tient à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

COVID-19 : sous quelles conditions transformer en don la part non utilisée des cotisations

Un webinaire organisé par l’ANDES vous donne quelques clés pour découvrir le dispositif et les conditions à remplir pour envisager sa mise en place. Retrouvez dans cet article les informations à l’appui de cette présentation ainsi que le lien vers sa rediffusion.

Dans le contexte actuel, les associations font face à de nombreuses difficultés liées aux conséquences sanitaires et économiques de la crise.

La question du remboursement des cotisations aux adhérents, alors que les activités sportives ne peuvent avoir lieu, peut être un sujet compliqué.

Dans ce cadre et dans la volonté de venir en aide aux associations, les adhérents peuvent envisager de renoncer au remboursement d’une part de leurs cotisations, en transformant cette part en don afin de bénéficier d’un régime fiscal intéressant.

En effet, afin d’encourager les adhérents à renoncer au remboursement de la part non utilisée de leurs cotisations, cette part pourrait (après étude au cas par cas de critères d’éligibilité précis) être considérée comme un don avec reçu fiscal dans le cadre du dispositif incitatif au mécénat. Cette opération s’accompagnerait alors pour l’adhérent d’une réduction d’impôt sur le revenu, à hauteur de 66% du montant du don.

Pour pouvoir envisager de mobiliser un tel dispositif, l’association doit être éligible au régime du don et du mécénat conformément aux dispositions de la doctrine fiscale.

En présence de la Ministre des Sports Roxana Maracineanu et des experts juridiques du cabinet FIDAL, l’ANDES a organisé un webinaire lundi 26 avril à 14h sur Be Sport, pour vous présenter ce dispositif et ses conditions de mise en place.

Vous pouvez accéder à la rediffusion du webinaire en cliquant ici.

Vous trouverez également dans la rubrique Documents liés à droite du présent article la note technique récapitulative réalisée à l’appui de cette présentation, ainsi que le support du webinaire.

Pour plus d’informations sur les modalités de la mesure, vous pouvez également consulter les pages internet suivantes :

https://associations.gouv.fr/la-cotisation-et-le-don-en-periode-de-covid.html
https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F34246
https://www.economie.gouv.fr/particuliers/prelevement-a-la-source-reductions-fiscales-dons-associations
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F426

Source : COSMOS

Dispositif de soutien psychologique pour les salariés et dirigeants du sport

La crise sanitaire impacte fortement et durablement les activités sportives. Les incertitudes auxquelles salariés et dirigeants sont confrontés depuis plus d’un an peuvent être complexes à gérer au quotidien.

Un numéro d’écoute psychologique, anonyme et gratuit, pour vous accompagner en cette période délicate a été mis en place.

Tous les salariés peuvent utiliser cette mesure d’accompagnement, quel que soit leur emploi, qu’ils soient en poste – en télétravail ou en présentiel – ou placés en activité partielle.

Le numéro est également accessible aux dirigeants bénévoles.

UrgencESS – Le fonds dédié aux associations employeurs

Le fonds dédié aux associations et entreprises de l’Economie sociale et solidaire de 1 à 10 salariés

Face à la crise que traversent les petites structures de l’Economie sociale et solidaire, le secrétariat d’Etat à l’Economie sociale, solidaire et responsable vient de créer un fonds de soutien pour les accompagner à maintenir l’emploi et le lien social qu’elles produisent dans les territoires.

Pour déployer au mieux ce fonds dans tous les territoires le Secrétariat d’Etat a choisi le réseau France Active et ses 40 associations territoriales.

1) UrgencEss pour les petites structures Le fonds vient compléter les aides existantes pour les petites structures qui en sont parfois exclues. Sont ainsi éligibles les structures :
– Dont la taille est comprise entre 1 et 10 salariés
– Qui appartiennent au champ de l’Économie sociale et solidaire, au sens de la loi de 2014 relative à l’ESS?:

  • Les associations,
  • Les coopératives,
  • Les entreprises agréées ESUS (Entreprises Solidaires d’Utilité Sociale),
  • Les entreprises du champ de l’insertion par l’activité économique (EI, ACI, AI, EA, ESAT…)
  • Les entreprises ayant inscrit dans leurs statuts les principes de l’Economie sociale et solidaire.

2) Un fonds déployé rapidement partout Le fonds est déployé à compter 25 janvier 2020 partout en France via un formulaire de contact unique : urgence-ess.fr. Les structures concernées peuvent y déposer leurs demandes, et après étude et acceptation du dossier, sont redirigées vers les associations de France Active qui les accompagnent au plus près de leurs besoins et les connectent avec les acteurs de leurs territoires utiles à leur relance. Le fonds UrgencESS proposera à ces structures?une aide ponctuelle, sous forme de primes, d’un montant forfaitaire en fonction du nombre de salariés?:5000 € pour les structures de 1 à 3 salariés, 8000 € pour les structures de 4 à 10 salariés. L’objectif : contribuer à la relance et à la préservation des emplois des structures de l’ESS

3) Votre structure correspond aux critères et vous avez besoin de ce fonds d’urgence ? Rendez-vous sur le site : urgence-ess.fr pour déposer votre demande.

Plaquette d’information

Sensibilisation aux violences sexuelles dans le milieu sportif

Une réunion de préparation aux temps d’information sur les violences sexuelles dans le milieu sportif a eu lieu hier, jeudi 25 Mars, à la Maison Départementale des Sports.

Lors de cette réunion Antony SAVOIE , de l’association « Colosse aux pieds d’argile » a présenté le travail qu’il fait auprès des associations (encadrants, dirigeants, pratiquants).

Les comités présents ont exposé chacun leur tour les actions à venir de leur Fédération, Ligue et Comité sur cette thématique.

Après concertation avec les participants: mise en place prochainement de 3 temps de sensibilisation (dont 2 à Aurillac et 1 à St Flour) à destination des bénévoles encadrants et dirigeants et des éducateurs professionnels et salariés.

Cette action est mise en place par la SDJES (Service départemental à la jeunesse, à l’engagement et aux sports) en partenariat avec le CDOS et la délégation départementale aux droits des femmes et à l’égalité entre les femmes et les hommes.

Assemblée Générale du 27 Février 2021

28 comités et clubs sans comité ont participé aux travaux de l’Assemblée Générale qui s’est déroulée le samedi 27 février 2021.

Le CDOS  a renouvelé son Bureau Exécutif ainsi que le Conseil d’Administration pour la nouvelle olympiade (2020/2024).

Il sera constitué d’un bureau exécutif de 14 membres plus 4 membres pour le conseil d’administration (deux postes sont à pourvoir).

Mot de Monsieur LAGARDE :
« L’Assemblée Générale élective du CDOS du 27 février dernier a permis un renouvellement important de notre structure avec à sa tête Romain JAMMET, président du Comité Départemental de Judo.

Pour ma part, j’avais souhaité prendre du recul sans forcément quitter totalement le navire.

Dans cette période troublée, où le mouvement sportif est à l’arrêt, un nouvel élan est nécessaire et nous devons savoir unir nos forces pour redonner vie à nos disciplines sportives.

A 3 ans des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris , le sport et l’activité physique et sportive doivent retrouver des couleurs pour une France sportive, solidaire et rassemblée.

Merci pour la confiance que vous m’avez accordée pendant ces huit années d’engagement à la tête du CDOS.

Sincères amitiés sportives. »


Diaporama de l’AG
Enquête licenciés 2019-2020 / 2020-2021

Fonds aide aux associations

Fond UrgencESS

Un nouveau fonds, destiné aux associations employeurs (1 à 10 salariés) est disponible vie le portail unique UrgencESS (https://www.urgence-ess.fr/)

Ce fonds permet un soutien sous forme de subvention (ce n’est pas un prêt remboursable) de 5000 Euros (1 à 3 salariés) à 8000 € (4 à 10 salariés).


Fond de solidarité

Il s’agit d’un dispositif qui peut être activé par les associations qui répondent aux critères indiqués dans ce document.

Campagne 2021 du FDVA

Note orientation FDVA 2021

La campagne 2020 du Fonds de Développement à la Vie Associative (FDVA) « Fonctionnement et Innovation » va débuter le 15 décembre 2020


Ces subventions s’adressent en priorité aux petites et moyennes associations du Cantal


A ce titre, le Collège Départemental du FDVA a retenu un ensemble de priorités de financement pour le monde associatif, adaptés à cette situation de crise sanitaire qui frappe le monde associatif.

Vous trouverez tous les éléments utiles et la liste des permanences territoriales dans la note d’orientation départementale 2021

Un ensemble d’outils est également disponible :
* Test d’auto-diagnostic d’éligibilité *
* Guide « pas-à-pas » d’utilisation du Compte Asso *
* Foire aux Questions *
* Documents-types *

Tous ces éléments, et plus encore, sont disponibles à l’adresse suivante
https://padlet.com/cepj15000/FDVA2021
ou
http://www.cantal.gouv.fr


  ATTENTION
La campagne est ouverte du 15 décembre 2020 au 8 février 2021
Seule la téléprocédure est acceptée (via le « Compte Association« )


Il est IMPÉRATIF de prendre connaissance de la Note d’orientation 2021


Le service « Jeunesse, Sports et Vie Associative » de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations du Cantal se tient à votre disposition pour tout renseignement et accompagnement