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COVID-19 : sous quelles conditions transformer en don la part non utilisée des cotisations

Un webinaire organisé par l’ANDES vous donne quelques clés pour découvrir le dispositif et les conditions à remplir pour envisager sa mise en place. Retrouvez dans cet article les informations à l’appui de cette présentation ainsi que le lien vers sa rediffusion.

Dans le contexte actuel, les associations font face à de nombreuses difficultés liées aux conséquences sanitaires et économiques de la crise.

La question du remboursement des cotisations aux adhérents, alors que les activités sportives ne peuvent avoir lieu, peut être un sujet compliqué.

Dans ce cadre et dans la volonté de venir en aide aux associations, les adhérents peuvent envisager de renoncer au remboursement d’une part de leurs cotisations, en transformant cette part en don afin de bénéficier d’un régime fiscal intéressant.

En effet, afin d’encourager les adhérents à renoncer au remboursement de la part non utilisée de leurs cotisations, cette part pourrait (après étude au cas par cas de critères d’éligibilité précis) être considérée comme un don avec reçu fiscal dans le cadre du dispositif incitatif au mécénat. Cette opération s’accompagnerait alors pour l’adhérent d’une réduction d’impôt sur le revenu, à hauteur de 66% du montant du don.

Pour pouvoir envisager de mobiliser un tel dispositif, l’association doit être éligible au régime du don et du mécénat conformément aux dispositions de la doctrine fiscale.

En présence de la Ministre des Sports Roxana Maracineanu et des experts juridiques du cabinet FIDAL, l’ANDES a organisé un webinaire lundi 26 avril à 14h sur Be Sport, pour vous présenter ce dispositif et ses conditions de mise en place.

Vous pouvez accéder à la rediffusion du webinaire en cliquant ici.

Vous trouverez également dans la rubrique Documents liés à droite du présent article la note technique récapitulative réalisée à l’appui de cette présentation, ainsi que le support du webinaire.

Pour plus d’informations sur les modalités de la mesure, vous pouvez également consulter les pages internet suivantes :

https://associations.gouv.fr/la-cotisation-et-le-don-en-periode-de-covid.html
https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F34246
https://www.economie.gouv.fr/particuliers/prelevement-a-la-source-reductions-fiscales-dons-associations
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F426

Source : COSMOS

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Dispositif de soutien psychologique pour les salariés et dirigeants du sport

La crise sanitaire impacte fortement et durablement les activités sportives. Les incertitudes auxquelles salariés et dirigeants sont confrontés depuis plus d’un an peuvent être complexes à gérer au quotidien.

Un numéro d’écoute psychologique, anonyme et gratuit, pour vous accompagner en cette période délicate a été mis en place.

Tous les salariés peuvent utiliser cette mesure d’accompagnement, quel que soit leur emploi, qu’ils soient en poste – en télétravail ou en présentiel – ou placés en activité partielle.

Le numéro est également accessible aux dirigeants bénévoles.

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UrgencESS – Le fonds dédié aux associations employeurs

Le fonds dédié aux associations et entreprises de l’Economie sociale et solidaire de 1 à 10 salariés

Face à la crise que traversent les petites structures de l’Economie sociale et solidaire, le secrétariat d’Etat à l’Economie sociale, solidaire et responsable vient de créer un fonds de soutien pour les accompagner à maintenir l’emploi et le lien social qu’elles produisent dans les territoires.

Pour déployer au mieux ce fonds dans tous les territoires le Secrétariat d’Etat a choisi le réseau France Active et ses 40 associations territoriales.

1) UrgencEss pour les petites structures Le fonds vient compléter les aides existantes pour les petites structures qui en sont parfois exclues. Sont ainsi éligibles les structures :
– Dont la taille est comprise entre 1 et 10 salariés
– Qui appartiennent au champ de l’Économie sociale et solidaire, au sens de la loi de 2014 relative à l’ESS?:

  • Les associations,
  • Les coopératives,
  • Les entreprises agréées ESUS (Entreprises Solidaires d’Utilité Sociale),
  • Les entreprises du champ de l’insertion par l’activité économique (EI, ACI, AI, EA, ESAT…)
  • Les entreprises ayant inscrit dans leurs statuts les principes de l’Economie sociale et solidaire.

2) Un fonds déployé rapidement partout Le fonds est déployé à compter 25 janvier 2020 partout en France via un formulaire de contact unique : urgence-ess.fr. Les structures concernées peuvent y déposer leurs demandes, et après étude et acceptation du dossier, sont redirigées vers les associations de France Active qui les accompagnent au plus près de leurs besoins et les connectent avec les acteurs de leurs territoires utiles à leur relance. Le fonds UrgencESS proposera à ces structures?une aide ponctuelle, sous forme de primes, d’un montant forfaitaire en fonction du nombre de salariés?:5000 € pour les structures de 1 à 3 salariés, 8000 € pour les structures de 4 à 10 salariés. L’objectif : contribuer à la relance et à la préservation des emplois des structures de l’ESS

3) Votre structure correspond aux critères et vous avez besoin de ce fonds d’urgence ? Rendez-vous sur le site : urgence-ess.fr pour déposer votre demande.

Plaquette d’information

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Nouvelle version du label « Développement durable, le sport s’engage® »

Le Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF) donne un nouveau souffle au label « Développement durable, le sport s’engage® » à l’occasion de son 10ème anniversaire. 

1. Présentation du label :

Le label « Développement durable, le sport s’engage® » un outil complémentaire au label « Terre de Jeux 2024 » proposé par Paris 2024 et à la Charte des 15 engagements éco-responsables du Ministère chargé des sports et de l’ONG WWF France.

Ce Label atteste et valorise la démarche des organisateurs de manifestations sportives qui s’engagent à développer et à mettre en œuvre des événements respectant des critères environnementaux, sociaux, économiques, éthiques et de gouvernance pour des événements écoresponsables solidaires et vertueux.

2. Pourquoi demander ce label ?

Le label « Développement durable, le sport s’engage® » est l’unique référence portée par le CNOSF, en matière de manifestations sportives écoresponsables. Il est reconnu comme étant un gage de confiance, de qualité et de sérieux des événements sportifs organisés de manière écoresponsable.

Les plus-values de ce label partagées par les fédérations et les organisateurs labellisés sont multiples :

  • Ce label est accessible à tous les types d’événements engagés dans une démarche de développement durable, quels que soient sa taille et ses ressources.
  • Il aide les organisateurs de manifestations sportives à structurer leur plan d’actions écoresponsable et les accompagne vers le progrès et l’amélioration continue de leur démarche d’une édition sur l’autre, même si l’évènement change de lieu et/ou d’organisateur.
  • Ce label présente l’intérêt de valoriser davantage les moyens mis en œuvre par l’organisateur pour un événement écoresponsable que des objectifs chiffrés exigeants.
  • Il permet de donner de la visibilité aux événements et valorise l’engagement écoresponsable des organisateurs du secteur sportif auprès des parties prenantes.
  • Ce label atteste de la qualité de la démarche écoresponsable engagée par les organisateurs, renforce leur crédibilité et permet de donner plus de poids à leurs demandes de partenariats ou de sponsoring.
3. Le label en quelques chiffres :

Depuis son lancement, ce sont près de 500 événements de toute taille (locaux, régionaux, nationaux et internationaux) qui ont été labellisés par le CNOSF et ses comités territoriaux (CDOS, CROS et CTOS).

Au cours de ces 10 dernières années, ces événements ont déjà permis de sensibiliser près de 4 millions de personnes aux valeurs du sport et du développement durable (700 000 compétiteurs, 315 000 spectateurs et 92 000 bénévoles).

4. Une évolution sociétale et digitale du label :

Exit les 64 précédents critères et le fichier Word à remplir. Le nouveau label se veut plus ambitieux, plus accessible et plus complet en matière d’accompagnement des organisateurs.

Cette nouvelle version du label s’inscrit désormais dans la stratégie de Responsabilité Sociétale des Organisations sportives (RSO) développée par le CNOSF. Il vise entre autres, à assurer une plus grande cohérence entre la démarche RSO développée au sein des organisations sportives et celle mise en œuvre dans le cadre de manifestations sportives.

Le nouveau label est composé de 34 critères répartis dans les 6 axes d’actions de la RSO.
Il propose trois niveaux de labellisation (Or, argent et bronze).

5. Pour plus d’informations :

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Sensibilisation aux violences sexuelles dans le milieu sportif

Une réunion de préparation aux temps d’information sur les violences sexuelles dans le milieu sportif a eu lieu hier, jeudi 25 Mars, à la Maison Départementale des Sports.

Lors de cette réunion Antony SAVOIE , de l’association « Colosse aux pieds d’argile » a présenté le travail qu’il fait auprès des associations (encadrants, dirigeants, pratiquants).

Les comités présents ont exposé chacun leur tour les actions à venir de leur Fédération, Ligue et Comité sur cette thématique.

Après concertation avec les participants: mise en place prochainement de 3 temps de sensibilisation (dont 2 à Aurillac et 1 à St Flour) à destination des bénévoles encadrants et dirigeants et des éducateurs professionnels et salariés.

Cette action est mise en place par la SDJES (Service départemental à la jeunesse, à l’engagement et aux sports) en partenariat avec le CDOS et la délégation départementale aux droits des femmes et à l’égalité entre les femmes et les hommes.

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Assemblée Générale du 27 Février 2021

28 comités et clubs sans comité ont participé aux travaux de l’Assemblée Générale qui s’est déroulée le samedi 27 février 2021.

Le CDOS  a renouvelé son Bureau Exécutif ainsi que le Conseil d’Administration pour la nouvelle olympiade (2020/2024).

Il sera constitué d’un bureau exécutif de 14 membres plus 4 membres pour le conseil d’administration (deux postes sont à pourvoir).

Mot de Monsieur LAGARDE :
« L’Assemblée Générale élective du CDOS du 27 février dernier a permis un renouvellement important de notre structure avec à sa tête Romain JAMMET, président du Comité Départemental de Judo.

Pour ma part, j’avais souhaité prendre du recul sans forcément quitter totalement le navire.

Dans cette période troublée, où le mouvement sportif est à l’arrêt, un nouvel élan est nécessaire et nous devons savoir unir nos forces pour redonner vie à nos disciplines sportives.

A 3 ans des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris , le sport et l’activité physique et sportive doivent retrouver des couleurs pour une France sportive, solidaire et rassemblée.

Merci pour la confiance que vous m’avez accordée pendant ces huit années d’engagement à la tête du CDOS.

Sincères amitiés sportives. »


Diaporama de l’AG
Enquête licenciés 2019-2020 / 2020-2021

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Fonds aide aux associations

Fond UrgencESS

Un nouveau fonds, destiné aux associations employeurs (1 à 10 salariés) est disponible vie le portail unique UrgencESS (https://www.urgence-ess.fr/)

Ce fonds permet un soutien sous forme de subvention (ce n’est pas un prêt remboursable) de 5000 Euros (1 à 3 salariés) à 8000 € (4 à 10 salariés).


Fond de solidarité

Il s’agit d’un dispositif qui peut être activé par les associations qui répondent aux critères indiqués dans ce document.

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Campagne 2021 du FDVA

Note orientation FDVA 2021

La campagne 2020 du Fonds de Développement à la Vie Associative (FDVA) « Fonctionnement et Innovation » va débuter le 15 décembre 2020


Ces subventions s’adressent en priorité aux petites et moyennes associations du Cantal


A ce titre, le Collège Départemental du FDVA a retenu un ensemble de priorités de financement pour le monde associatif, adaptés à cette situation de crise sanitaire qui frappe le monde associatif.

Vous trouverez tous les éléments utiles et la liste des permanences territoriales dans la note d’orientation départementale 2021

Un ensemble d’outils est également disponible :
* Test d’auto-diagnostic d’éligibilité *
* Guide « pas-à-pas » d’utilisation du Compte Asso *
* Foire aux Questions *
* Documents-types *

Tous ces éléments, et plus encore, sont disponibles à l’adresse suivante
https://padlet.com/cepj15000/FDVA2021
ou
http://www.cantal.gouv.fr


  ATTENTION
La campagne est ouverte du 15 décembre 2020 au 8 février 2021
Seule la téléprocédure est acceptée (via le « Compte Association« )


Il est IMPÉRATIF de prendre connaissance de la Note d’orientation 2021


Le service « Jeunesse, Sports et Vie Associative » de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations du Cantal se tient à votre disposition pour tout renseignement et accompagnement

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Covid-19 : nouvelles mesures pour le sport

Suite aux annonces du Président de la République, Jean-Michel BLANQUER, ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, et Roxana MARACINEANU, ministre déléguée chargée des Sports, détaillent les nouvelles mesures qui entrent en vigueur pour le sport à partir du samedi 3 avril 2021 à minuit.

L’aggravation de la situation sanitaire conduit le gouvernement à généraliser à toute la France hexagonale, les mesures de restrictions déjà en vigueur dans 19 départements* et à adapter le calendrier scolaire et mettre en place l’enseignement à distance pour les élèves à partir du 5 avril.

*couvre-feu à 19h, télétravail systématique, commerces fermés selon la liste déjà définie, pas de déplacement inter-régionaux après le 5 avril sauf motif impérieux, pas de déplacement en journée au-delà de 10km du domicile sauf motif impérieux.

Toutefois, l’activité sportive, considérée comme une nécessité pour le bien-être physique et psychique de chacun, est préservée. Aussi la pratique sportive individuelle reste possible en extérieur tant dans l’espace public que dans les équipements sportifs de plein air, sans limitation de durée mais dans un rayon de 10 kilomètres autour de chez soi, dans le respect du couvre-feu (de 6h à 19h) et muni d’un justificatif de domicile.

Les publics prioritaires que sont les sportifs de haut niveau, les sportifs professionnels, les publics en formation professionnelle, les personnes en situation de handicap et celles bénéficiant d’une prescription d’activité physique adaptée restent autorisés à utiliser l’ensemble des équipements sportifs (clos et couverts comme de plein air).



Pour la pratique sportive des mineurs
Considérant que l’activité physique et sportive est indispensable pour notre jeunesse et soucieux d’apporter des solutions aux familles pour prendre en charge les enfants en plein air, de manière organisée, encadrée et sécurisée dans cette période marquée par les vacances scolaires, le gouvernement a autorisé la pratique en extérieur uniquement et dans le respect de la distanciation, qu’elle se déroule dans l’espace public ou dans les équipements sportifs de plein air. Toutefois, le couvre-feu (dans toute la France) et la limitation à 10 km autour du domicile devront être respectés.



Pour la pratique sportive des majeurs
La pratique sportive reste possible dans l’espace public comme dans les équipements sportifs de plein air dans le respect de la distanciation mais sans limitation de durée. Elle est toutefois limitée dans un rayon de 10 kilomètres autour du domicile et soumise au respect du couvre-feu.



Pour les publics prioritaires
Les publics prioritaires suivants : sportifs professionnels, sportifs de haut niveau et autres sportifs inscrits dans le Projet de performance fédéral, personnes en formation universitaire ou professionnelle, personnes détenant une
prescription médicale APA et personnes en situation de handicap reconnu par la MDPH ainsi que l’encadrement nécessaire à leur pratique, conservent l’accès à l’ensemble des équipements sportifs (plein air et couverts).

Toutefois, comme c’est déjà le cas, seuls les sportifs professionnels, les sportifs de haut niveau, les publics en formation professionnelle ainsi que l’encadrement nécessaire à leur pratique, seront autorisés à déroger au couvre-feu.



Concernant les éducateurs sportifs
Les éducateurs sportifs conservent l’autorisation à déroger au couvre-feu, uniquement au titre de leur activité professionnelle, c’est-à-dire pour encadrer les sportifs professionnels, sportifs de haut niveau ou personnes en formation professionnelle.

Les autres activités des éducateurs devront s’effectuer dans le respect du couvre-feu.
Les coachs privés peuvent également poursuivre leur activité professionnelle à l’extérieur uniquement dans le respect des horaires de couvre-feu (19h à 6h).

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Déclinaison des décisions sanitaires pour le sport

Valables du 3 au 19 Mai 2021. Mis à jour le 06/05/21

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